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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert
de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès
sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence
d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au
transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le
vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur
de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de
prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de
l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le
droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il
puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas
d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur
du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens
d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le
vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable,
sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
ARTICLE 2 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues
lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au
comptant et sans escompte lors de la commande. En cas de paiement
partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être
payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise. En cas de
paiement en trois mensualités, le défaut de paiement d'une
seule des échéances prévues entraîne l'exigibilité immédiate
et de plein droit de toutes les sommes restant dues par
l'acheteur 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le vendeur
se réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les
frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de ce
report d'échéance.
ARTICLE 3 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier
la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état
de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon
de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec
celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport,
etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation
ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas
de vice caché.
ARTICLE 4 : GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles
1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur,
en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables
des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler
la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient
signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques
ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui
apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir
connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie,
sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue
pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères
aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles
résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou
chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport,
manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par
l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur
devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour
de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période
au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra
s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien
vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème
rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir
dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la
garantie. Toute panne non constatée par notre technicien pourra
éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre
suivant un forfait demi horaire.
ARTICLE 5 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au
vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
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