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| Expéditions et Retours |
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CONDITIONS D'ENVOI
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente
sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux
fins de passer commande, laquelle implique l'adhésion entière et
sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres
documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur
indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère
ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client
a expressément le caractère d'un acompte.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai de
livraison indiqué au recto du bon de commande. Si le montant
total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date
portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur
s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. Dans
cette hypothèse, si le délai de livraison ou d'exécution de la
prestation promise excède 7 jours, l'acheteur est en droit, dans
les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution
indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes
ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au
client, sans doublement, avec application éventuelle des
dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus
ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est
également tenu par la date de livraison. Si, après mise à
disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de
livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la
date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le
financement en cas de vente à crédit.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de
commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit
du vendeur.
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